Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE2013 (Retiré)
Publié le 12 septembre 2018 par : M. Fanget, Mme El Haïry, M. Bolo, M. Mattei, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, M. Waserman.
Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Après l'article 62
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2020, un rapport sur la situation de l'emploi associatif et du secteur de l'économie sociale et solidaire.
Exposé sommaire :
La situation de l'emploi dans le secteur associatif est un enjeu important, tant en terme de création d'emplois, générée par ledit secteur, qu'en terme de conséquences économiques positives sur le territoire (la cohésion territoriale notamment, le lien social ou encore le soutien à l'activité bénévole). La situation de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est également toute aussi importante, essentiellement en terme d'emploi solidaire. Il importe d'en analyser précisément les ressorts, l'importance de ces deux secteurs, les difficultés et leur impact sur l'économie locale et nationale.
Tel est l'objet de cet amendement.
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