Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE2083 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSPACTE76 CSPACTE981 CSPACTE1565 CSPACTE1046 CSPACTE1394 )
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Benoit, Mme de La Raudière.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui constitue un ovni juridique et qui aurait davantage sa place à l'épreuve de philosophie du baccalauréat.
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