Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE463 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Collard.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi n'est porté par aucune vision d'ensemble de l'économie française .
Il s'agit plutôt d'un empilement de mesures éparses, parfois significatives mais d'un intérêt inégal .
Dans la tradition parlementaire, de telles lois mosaïques sont pudiquement qualifiées de « DDOEF » .
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