Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1106
Amendement N° CL159 (Tombe)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
À l'alinéa 6, après le mot :
« vulnérabilité »,
insérer les mots :
« physique et psychologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de conserver le même niveau de garantie concernant l'évaluation de la vulnérabilité de l'intéressé en prévoyant explicitement que celle-ci s'opère sur la base d'une évaluation individuelle.
Il convient de préciser la rédaction en consacrant une évaluation individuelle systématique des personnes. Cette évaluation est de fait rendue indispensable si, comme le fait le titre IV rajouté, l'état de vulnérabilité doit être pris en compte dans la détermination de la durée de rétention.
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