Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1106

Amendement N° CL198 (Non soutenu)

Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la prolongation de la dérogation à l'obligation de séparer les locaux affectés à la rétention administrative et au maintien en zone d'attente à Mayotte.

S'il n'est pas contestable que la pression migratoire est forte à Mayotte, il y a lieu au minimum que le gouvernement informe le Parlement des actions qui sont engagées pour, à moyen terme, se conformer à l'obligation de séparer les locaux affectés à la rétention et au maintien en zone d'attente. A défaut d'éléments concrets, cette prolongation de la dérogation ne serait pas acceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.