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Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur — Texte n° 1116

Amendement N° AS5 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : AS6 )

Publié le 7 janvier 2020 par : Mme de Vaucouleurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1116 visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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