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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135

Amendement N° CE442 (Irrecevable)

Publié le 17 juillet 2018 par : M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bassire, M. Vialay, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, M. de Ganay, M. Parigi.

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Projet de loi N° 1135 modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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