Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Amendement N° 12 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Rolland, M. Deflesselles, M. Breton, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple.
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