Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS271 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, Mme Bello, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Lorion.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 16
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 56 par les mots :
« dans l'hexagone, en Corse et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'écriture initiale de cet alinéa adopté par notre commission en première lecture. Le Sénat en a supprimé la fin. Le rapport sera d'autant plus significatif s'il rend compte de la mise en œuvre annuelle des actions de cette nouvelle agence au niveau des territoires et de tous les territoires notamment pour les collectivités de l'article 73 de la Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.