Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS38 (Retiré)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 16
Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :
« f)(nouveau) L'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ».
Exposé sommaire :
Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d'ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renforcer l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage pour ce public.
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