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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 268 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 86 119 169 206 220 298 328 352 353 390 464 577 617 642 859 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, M. Aubert.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).

Article 14 bis

Supprimer les alinéas 9 à 17.

Exposé sommaire :

Les utilisateurs de biocides, contrairement aux utilisateurs d'antibiotiques, ne disposent pas d'alternatives et les travaux scientifiques de recherche de solutions sont encore très limités.

Cet amendement propose donc de supprimer les alinéas introduisant l'interdiction de rabais, remises et ristournes.

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