Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 269 (Retiré avant séance)
(18 amendements identiques : 28 43 122 174 207 221 305 329 354 357 391 465 500 578 618 643 702 860 )
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cinieri.
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611‑6 du même code »
les mots :
« phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retirer la limitation aux produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale.
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