Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 500 (Rejeté)
(18 amendements identiques : 28 43 122 174 207 221 269 305 329 354 357 391 465 578 618 643 702 860 )
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 14 sexies (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611‑6 du même code »
les mots :
« phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'ouvrir l'expérimentation aux produits phytopharmaceutiques, à l'exception de ceux qui sont reconnus comme dangereux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.