Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 465 (Non soutenu)
(18 amendements identiques : 28 43 122 174 207 221 269 305 329 354 357 391 500 578 618 643 702 860 )
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Breton.
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611‑6 du même code »
les mots :
« phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
L'expérimentation a pour objectif de faire un bilan sanitaire, environnemental et économique de cette innovation que représente l'épandage par drones de produits phytosanitaires sur des parcelles en forte pente ; tant en agriculture biologique qu'en agriculture conventionnelle ou à haute valeur environnementale.
Le présent amendement vise donc à élargir les possibilités d'utilisation des drones, en ne se limitant pas aux produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale.
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