Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 444 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 685 )
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Sage.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À partir du 1er janvier 2020, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires, exprimé en indicateur de fréquence de traitement, doit obligatoirement être indiqué sur les fruits et légumes frais, en conserve ou surgelés mis sur le marché sur le territoire français.
« Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'information mise à disposition du consommateur notamment via un étiquetage indiquant le nombre de traitements pesticides sur les fruits et légumes frais, surgelés et en conserve.
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