Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 942 (Non soutenu)
(19 amendements identiques : 83 131 171 187 212 224 273 295 333 359 363 395 468 503 569 623 647 695 864 )
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Cariou.
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« renforcements des réseaux mentionnés »
les mots :
« adaptations des réseaux mentionnées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« naturel »,
insérer les mots :
« y compris hors de toute zone de desserte d'un gestionnaire de réseau ».
IV – En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot :
« renforcements »
le mot :
« adaptations ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement appelle à soutenir le présent dispositif, favorable aux agriculteurs producteurs de biométhane/biogaz, tout en accentuant les possibilités d'aménagement pour leur permettre de plus facilement organiser le transport de leur production dans le réseau gazier.
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