Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1037 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2018 par : M. El Guerrab, M. Colombani, M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva.
Après le mot :
« travail »
supprimer la fin de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées. Le souscripteur a le choix entre un contrat en cas de vie, en cas de décès, ou un contrat vie et décès.
Cet instrument d'épargne, très prisé par les Français, est le seul à ne pas avoir de déclinaison solidaire.
Par le biais de cet amendement, il est proposé de favoriser le soutien à l'économie solidaire, à travers cet instrument de placement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.