Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1334 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Latombe, Mme Gallerneau, M. Henriet, M. Buchou, M. Fuchs.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les enjeux de solidarité de l'environnement économique au sein duquel elle évolue ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
III. – En conséquence, compléter l'alinéa 16 par les mots :
« , ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d'entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.
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