Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1439 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cohérence avec l'amendement qui vise à supprimer l'article 49, cet amendement propose de supprimer l'article 46 de ce texte, article qui participe également à la privatisation d'Aéroport de Paris.
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