Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1449 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 1°A Au deuxième alinéa de l'article 1er A, après le mot : « développement, » sont insérés les mots : « l'enracinement territorial, » ; ».
Exposé sommaire :
La question des territoires et de l'enracinement des entreprises est la grande absente de ce texte.
Cet amendement propose, modestement, d'intégrer cette notion et donc de fixer l'enracinement territorial comme l'une des missions de service public de la Banque publique d'investissement.
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