Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1668 (Irrecevable)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Reiss, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Viry.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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