Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2070 (Tombe)
(1 amendement identique : 2522 )
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 57 (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article L. 3324‑5 du code du travail est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « plafonds déterminés par décret » sont remplacés par les mots : « deux fois le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale » ;
2° À la seconde phrase, les mots : « le même » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons remettre en discussion la proposition de Coralie Dubost, rejeté par le ministre de l'économie et des finances alors qu'il allait pourtant, selon nous, dans le bon sens.
Il s'agit de redistribuer la participation aux salariés en plafonnant davantage la limite de revenus pour en bénéficier.
En commission, Bruno Le Maire a estimé : “Cette mesure fait perdre très exactement 371 euros aux salariés qui sont concernés, ça fait beaucoup”.
Il nous semble de notre coté qu'un gouvernement qui n'hésite pas à abaisser de 5 € les APL que touchent les citoyens les moins favorisés ne devrait pas, en toute logique, avoir trop de scrupule à faire perdre 371 € à des salariés qui gagnent plus de 80 000 € par an.
Nous portons donc cet amendement élaboré par La République En Marche en espérant que, du fait de cette étiquette et de sa logique redistributrice fort modéré, il emportera les voix de nos collègues de la majorité.
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