Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2567 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Daniel, M. Mis, Mme Genetet, Mme Bono-Vandorme, M. Maire, M. Matras, M. Molac, Mme Guerel.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa du I, le mot : « mille » est remplacé par les mots : « cinq cents » et les mots : « au moins cinq mille » par les mots : « deux mille cinq cents ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abaisser le seuil de mise en place des administrateurs salariés au sein du conseil à 500 salariés pour les sociétés employant en France et à 2500 salariés pour les sociétés employant à l'étranger.
Une représentation des administrateurs salariés dans les conseils d'administration permettrait que soit entendue une voix différente afin de porter les intérêts collectifs de long terme.
À ce jour, la représentation des salariés au sein des conseils d'administration demeure très insuffisante étant donné qu'elle est limitée aux seules très grandes entreprises.
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