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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1114C (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CF55C CF313C 45C 46C 661C 1028C )

Publié le 2 novembre 2018 par : M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Matras, M. Perea, Mme Valérie Petit, Mme Riotton.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Article 79(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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