Amendement N° 1148A (Rejeté)

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige.

L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet la suppression de ces tarifs réduits, ce qui serait préjudiciable pour les engins affectés au damage des entreprises publiques et privées exploitant un domaine skiable.

En effet l'impact pour ces entreprises serait de 40 centimes d'euro par litre de carburant, faisant passer le taux de taxe sur les carburants de 50 % à 70 %. Cet effet brutal se cumulerait avec la trajectoire de hausse déjà programmée par la loi de finances pour 2018 pour les carburants (5 centimes par litre chaque année pour le gazole).

Jusqu'à présent, les efforts sur le management du processus « damage » en station de montagne ont permis, malgré l'augmentation régulière du prix du carburant, de maintenir les dépenses en énergie fossile des entreprises de domaines skiables à un niveau supportable (environ 2 % du budget des entreprises). Le pilotage par GPS des engins de damage, la mesure par radar de l'épaisseur de neige et la formation à l'éco-damage des conducteurs ont permis la maîtrise de ces coûts.

Toutefois, l'effet cumulé des deux augmentations précitées (au total 50 centimes d'euros par litre d'ici le 1er janvier 2020) représenterait 1 % du chiffre d'affaires, soit 20 % de la marge des entreprises de la branche en moyenne, ce qui menace l'économie touristique des stations de montagne.