Amendement N° 682A (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics.

Cet article risque d'être fortement préjudiciable pour les secteurs qui bénéficiaient de cette réduction. Notamment pour la filière travaux publics, elle pourrait représenter une augmentation de près de 700 millions d'euros. Rarement un secteur n'aura été autant impacté par une mesure fiscale. Les 8 000 entreprises de travaux publics risquent de subir une baisse de leurs marges de près de 60 % dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge de l'ordre de 2 %. D'inévitables difficultés s'ensuivront entre impossibilité de réviser les prix pour les contrats longs déjà en cours et assèchement de la demande chez les collectivités.

En effet, cette mesure entrainera une hausse tendancielle des prix des travaux publics, donnant un coup de frein net aux investissements locaux en infrastructures.

Une telle mesure, prise avec brutalité et sans concertation avec les secteurs concernés aurait sans doute mérité une étude plus approfondie. Ses répercussions sur l'entretien des infrastructures publiques pourraient s'avérer délétères.

Au regard de ce qui précède, il convient donc de maintenir le régime applicable existant en matière de carburant sous condition d'emploi pour l'ensemble des secteurs d'activité.