Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1174C (Retiré)
Publié le 6 novembre 2018 par : M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 81(C) (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de soutien à l'investissement local : il propose de revenir au lissage sur un an actant l'entrée ou la sortie d'une collectivité de la dotation budgétaire politique de la ville, et non sur 3 ans, seuil plus pénalisant pour les collectivités, en supprimant la modification introduite par l'alinéa 10 de l'article 81.
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