Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1274C (Adopté)
Publié le 7 novembre 2018 par : M. Cazeneuve, M. Jerretie.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 79(C) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 40.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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