Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1276C (Adopté)
Publié le 7 novembre 2018 par : M. Cazeneuve, M. Jerretie.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 79(C) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 48, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« 2° » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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