Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1341C (Adopté)
Publié le 6 novembre 2018 par : M. Cazeneuve, M. Jerretie.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 80(C) (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« huitième et neuvième »
les mots :
« sixième et septième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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