Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1540A (Rejeté)
(1 amendement identique : 2022A )
Publié le 14 octobre 2018 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Collard.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 2(A) (consulter les débats)
La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée.
Exposé sommaire :
Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s'expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l'intégralité des frais professionnels des journalistes.
Dans ce contexte, L'État a accepté d'assumer ces défraiements.
Depuis, les conditions salariales des journalistes ont beaucoup évolué et les médias ont désormais une assise financière assez importante pour prendre en compte ces frais.
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