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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1556C (Irrecevable)

Publié le 14 novembre 2018 par : M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Door, Mme Kuster, M. Kamardine, Mme Ramassamy, Mme Dalloz.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 55(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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