Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2057A (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2224A )
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Rémi Delatte.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A)
À la fin de l'alinéa 68, substituer au montant :
« 449 millions d'euros »
le montant :
« 469 millions d'euros ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à limiter à 80 millions d'euros la baisse, initialement prévue à 100 millions, de la Taxe pour Frais de Chambres perçue par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Le réseau des CCI a en effet déjà largement contribué à l'effort de redressement des finances publiques, et une nouvelle coupe budgétaire de 100 millions d'euros mettrait en péril leurs ressources humaines et leur capacité à apporter leurs services à toutes les entreprises, notamment en zone rurale.
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