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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 2500C (Irrecevable)

Publié le 14 novembre 2018 par : Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Cellier, Mme Khedher, M. Krabal, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Brulebois, M. Cesarini, M. Borowczyk, Mme Pouzyreff, M. Morenas, M. Testé.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 60(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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