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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 2597C à l'amendement N° 2591C (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 1393C 2598C 2605C 2622C 2625C )

Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 55(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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