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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 2605C à l'amendement N° 2519C (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 1393C 2597C 2598C 2622C 2625C )

Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Sage, Mme Sanquer, M. Charles de Courson, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 55(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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