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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 2598C à l'amendement N° 2519C (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 1393C 2597C 2605C 2622C 2625C )

Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Sage, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Serva, M. Mathiasin, M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sanquer.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 55(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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