Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 2602C à l'amendement N° 2519C (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Sage, Mme Sanquer, M. Charles de Courson, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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