Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2603C à l'amendement N° 2519C (Irrecevable)
Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Sage, Mme Sanquer, M. Charles de Courson, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 55(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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