Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 53C (Non soutenu)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 60 000 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 60 000 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 60 000 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 60 000 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les services centraux de la Chancellerie sont surchargés par la présence de « magistrats qui ne jugent pas » .
Il serait plus efficace d’envoyer ces magistrats dans les juridictions .
Les crédits ainsi dégagés pourraient permettre de renforcer les effectifs de l’administration pénitentiaire, et ce afin de maximiser le nombre des gardiens de prison, lesquels sont totalement débordés par la violence générée par le caractère parfois violent d’une forme nouvelle de délinquance .
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