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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 571C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF310C 364C 402C 1900C )

Publié le 7 octobre 2018 par : Mme Bareigts, Mme Untermaier.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 77(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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