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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 633C (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Lorion, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, M. Viala, M. Viry.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Article 53(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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