Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 635C (Retiré)
(1 amendement identique : 574C )
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Lorion, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, M. Viala, M. Viry.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du montant :
« 29 276 € »
le montant :
« 40 000 € ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 58 552 € »
le montant :
« 80 000 € ».
Exposé sommaire :
En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de leurs cinq premières années d'activité. Cet amendement a pour objet de relever les plafonds : de 29.276 à 40.000 euros pour la première tranche et de 58.552 à 80.000 euros pour la seconde tranche.
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