Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 655C (Retiré)
(1 amendement identique : 575C )
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Lorion, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, M. Viala, M. Viry.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C) (consulter les débats)
Après la première occurrence du montant :
« 29 276 € »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« de 50 % pour la fraction inférieure à 29 276 € et inférieure ou égale à 58 552 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 80 000 €. » ; »
Exposé sommaire :
En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur le bénéfice imposable au cours de leurs premières années d'activité. Cet amendement a pour objet de porter le taux de 30 à 50 % pour la seconde tranche et de créer une troisième tranche à 30 % au-delà de 80.000 euros.
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