Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 975C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 15 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de réduire de 15 000 000 d’euros les crédits affectés à intégration et accès à la nationalité française (10 000 000 € au titre de l’action n° 12 du programme 104 relative aux actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière et 5 000 000 € au titre de l’action n° 16 du programme 104 relative à l’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants) pour les réaffecter à l’action pour la lutte contre l’immigration irrégulière.
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