Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CD63C (Non soutenu)
Publié le 30 octobre 2018 par : M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé, Mme Krimi, M. Galbadon, M. Delpon, M. Simian, Mme Abba.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques200 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0200 000 000
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire :
Cet amendement propose le doublement du Fonds chaleur géré par l'ADEME.
La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d'atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d'énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d'énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid entre 2012 et 2030.
Pour atteindre ces objectifs, le Fonds chaleur constitue un outil particulièrement efficace. Entre 2009 et 2016, il a permis de financer 4 000 installations et 1 880 km de réseaux de chaleur en déclenchant 5,15 milliards d'euros d'investissements.
Cependant, les progrès actuels et le niveau du Fonds ne permettent pas aujourd'hui de soutenir la dynamique nécessaire : un projet sur deux est actuellement abandonné faute d'attractivité. Ainsi, le doublement du Fonds, proposition du candidat Macron lors de la campagne présidentielle, permettrait de susciter un sursaut d'investissement et contribuerait fortement à l'atteinte de nos objectifs en augmentant la rentabilité attendue des projets concernés.
La nouvelle répartition budgétaire proposée par l'amendement se ferait de la façon suivante, en autorisations d'engagements et en crédits de paiement :
- 50 000 000 d'euros à la ligne 03 Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- 50 000 000 à la ligne 07 Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » du programme 217
- 50 000 000 d'euros à la ligne 08 Personnels œuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transports » du programme 217
- 50 000 000 d'euros à la ligne 15 Personnels relevant du ministère de la « Cohésion des territoires » du programme 217
+ 200 000 000 d'euros à la ligne 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) du programme 181 Prévention des risques.
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