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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF494C (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2018 par : M. Bournazel, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Dumas, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Guy Bricout, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 55(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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