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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 778 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Masson, M. Dassault, Mme Levy, M. Reda, Mme Guion-Firmin, M. Vialay, M. Ferrara, M. Viry, M. Poudroux.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Article 34

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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