Activités agricoles et cultures marines — Texte n° 1330
Amendement N° CE1 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2018 par : M. Benoit, M. Villiers.
A l'alinéa 2, après le mot :
« conchylicoles »,
insérer les mots :
« et agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l'élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l'eau, au même titre que les activités conchylicoles visées par la présente proposition de loi.
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