Activités agricoles et cultures marines — Texte n° 1330
Amendement N° CE7 (Adopté)
Publié le 20 novembre 2018 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, Mme Tolmont.
A la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« zones littorale et de montagne »,
les mots :
« zone littorale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, de cohérence, vise à tirer les conséquences de l'éventuelle adoption de l'amendement de suppression de l'article 3 de la proposition de loi, qui porte sur les zones de montagne.
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